🚀 L'AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE : L'ACCRE 🚀
Créer son entreprise peut être un défi passionnant, mais aussi intimidant, surtout lorsqu’il s’agit de gérer les aspects financiers et administratifs.
Heureusement, en France, diverses aides et dispositifs existent pour faciliter la tâche des entrepreneurs en herbe.
Parmi ces dispositifs, l’ACCRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) se distingue par son objectif de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise en leur offrant une exonération des principales cotisations sociales.
Cette aide, accessible à un large éventail de personnes, représente un véritable coup de pouce pour démarrer son activité en réduisant les charges financières initiales. Découvrons ensemble qui peut en bénéficier, les avantages de l’ACCRE, et les démarches nécessaires pour en faire la demande.
ACCRE : Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise pour les demandeurs d'emploi et Autres Publics
L’ACCRE, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, est une aide ouverte à un large public, pas seulement aux chômeurs. Curieux, n’est-ce pas ? Voici qui peut en bénéficier :
Demandeurs d’emploi indemnisés
Demandeurs d’emploi non indemnisés ayant cumulé plus de 6 mois d’inscription au cours des 18 derniers mois
Jeunes de 18 à 25 ans sans aucune autre condition
Bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA)
Personnes de moins de 30 ans ayant une reconnaissance de handicap
Jeunes de moins de 30 ans qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir l’allocation chômage
Salariés ou licenciés d’entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)
Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Créateurs d’entreprises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
Bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), ce qui remplace le CLCA (complément de libre choix d’activité)
Ce dernier point est particulièrement avantageux pour les jeunes parents qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. En effet, percevoir la PreParE au moment de la création de l’entreprise donne automatiquement droit à l’ACCRE. Pour rappel, la PreParE est une allocation mensuelle variant de 145 à 390 €, versée pendant 6 à 24 mois au parent dont l’enfant a moins de 3 ans et qui est en congé parental ou travaille à temps partiel.
À quoi sert l'ACCRE ?
L’ACCRE offre une exonération des principales cotisations sociales, valable que tu sois salarié(e) ou non de l’entreprise que tu crées, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société. Cependant, tu dois exercer effectivement le contrôle de l’entreprise pendant au moins 2 ans.
Durée de l'exonération
Pour les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020, l’exonération pouvait durer jusqu’à 3 ans avec une dégressivité. Mais à partir du 1er janvier 2020, l’ACRE (nouvelle appellation) ne dure plus que 12 mois, et les taux d’exonération ont été réduits pour toutes les entreprises bénéficiaires, y compris celles existantes avant cette réforme.
Processus de demande
Bon à savoir : ta demande d’ACCRE est traitée par l’URSSAF dans un délai d’un mois. Si elle ne te répond pas dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Attention : la demande d’ACCRE doit être déposée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avec la déclaration de création d’entreprise ou au maximum dans un délai de 45 jours à partir de cette déclaration. Ne rate pas le coche !
Informations Complémentaires sur l'ACCRE
Cotisations sociales exonérées : L’ACCRE permet d’exonérer les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès, et aux prestations familiales. Cependant, les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, et à la formation professionnelle ne sont pas exonérées.
Conditions spécifiques pour les sociétés : Si l’entreprise est une société, l’exonération s’applique si tu exerces effectivement le contrôle de l’entreprise. Cela signifie que tu détient personnellement ou avec ton époux/partenaire de PACS, tes ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
Exonération dégressive : Pour les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020, l’exonération dure jusqu’à 3 ans avec une dégressivité. Pour les micro-entreprises créées après cette date, l’exonération ne dure plus que 12 mois.
Délai de traitement : La demande d’ACCRE est traitée par l’URSSAF dans un délai d’un mois. Si elle ne te répond pas dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Conditions de non-bénéfice : Tu ne peux pas bénéficier de l’ACCRE si tu as changé le lieu d’exercice de ton activité, modifié les conditions d’exercice de ton activité, ou repris la même activité dans l’année en cours de la cessation ou l’année suivante.
Exonération spécifique pour les outre-mer : Si tu es en outre-mer, tu bénéfices d’exonérations spécifiques différentes de l’ACCRE.
CONCLUSION
En conclusion, l’ACCRE est un levier essentiel pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, notamment les demandeurs d’emploi et les jeunes créateurs d’entreprise. Grâce à cette aide, il est possible de bénéficier d’une exonération des principales cotisations sociales, permettant ainsi de démarrer son activité avec plus de sérénité financière.
En comprenant bien les critères d’éligibilité et les démarches à suivre, chaque entrepreneur peut maximiser ses chances de réussite et contribuer activement à l’économie. Que tu sois un jeune diplômé, un parent en congé parental, ou une personne en reconversion professionnelle, l’ACCRE peut être l’allié de ton succès entrepreneurial.
